Abrogé25 juillet 2012
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2012 - art. 5
Créé le 20 mars 1994 · Abrogé le 25 juillet 2012
Les dispositions susvisées remplacent et annulent celles de l'arrêté du 16 mars 1984.
Arrêté du 14 mars 1994
Les dispositions susvisées remplacent et annulent celles de l'arrêté du 16 mars 1984.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2012 - art. 5
Créé le 20 mars 1994 · Abrogé le 25 juillet 2012
Les dispositions susvisées remplacent et annulent celles de l'arrêté du 16 mars 1984.
cite
Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2012
Abrogé parArrêté du 10 juillet 2012art. 5
En vigueur du dimanche 20 mars 1994 au mardi 24 juillet 2012
Source : Légifrance
Art. 5
Arrêté du 10 juillet 2012
Arrêté 1984-03-16