JORF n°64 du 16 mars 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices de rémunération pour échelons provisoires de reclassement

Résumé Les indices de rémunération pour les échelons provisoires de reclassement sont fixés selon le décret du 14 mars 1990.
Mots-clés : Rémunération Échelons Reclassement Décret Indices

Art. 2. - Les indices de rémunération affectés aux échelons provisoires de reclassement prévus à l'article 22 du décret du 14 mars 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0064 du 16/03/1990
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Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les indices de rémunération affectés aux échelons provisoires de reclassement prévus à l'article 22 du décret du 14 mars 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0064 du 16/03/1990

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