Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indices de rémunération pour échelons provisoires de reclassement
Art. 2. - Les indices de rémunération affectés aux échelons provisoires de reclassement prévus à l'article 22 du décret du 14 mars 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0064 du 16/03/1990
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