Arrêté du 21 mai 2003

Article 3

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Article 3

Il est ajouté à l'article 6 de l'arrêté du 14 mars 1984 susvisé (Vérification des stocks de matières nucléaires) un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Les documents et justificatifs ayant permis cet inventaire physique sont conservés dans les conditions précisées à l'article 6-2 du présent arrêté. »

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Il est ajouté à l'article 6 de l'arrêté du 14 mars 1984 susvisé (Vérification des stocks de matières nucléaires) un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Les documents et justificatifs ayant permis cet inventaire physique sont conservés dans les conditions précisées à l'article 6-2 du présent arrêté. »

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