Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé Les nouvelles règles commencent après les examens de 2024, pour les examens de 2025.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2024 pour la session 2025.
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