En vigueur depuis le 24 mai 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de calcul des moyennes pour les candidats conservant des notes
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 (Conservation des notes et choix des épreuves pour les candidats) ci-dessus.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves subies et des notes des épreuves de diplôme conservées de la dernière session présentée au cours des cinq sessions précédentes.