Arrêté du 14 mai 2024

Article 3

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Article 3

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 (Conservation des notes et choix des épreuves pour les candidats) ci-dessus.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves subies et des notes des épreuves de diplôme conservées de la dernière session présentée au cours des cinq sessions précédentes.

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En vigueur depuis le 24 mai 2024

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Conditions de calcul des moyennes pour les candidats conservant des notes

Résumé. Les candidats qui gardent leurs notes d'avant ne peuvent pas avoir de mention et leur moyenne est calculée avec leurs notes récentes et celles des cinq dernières sessions.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 (Conservation des notes et choix des épreuves pour les candidats) ci-dessus.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves subies et des notes des épreuves de diplôme conservées de la dernière session présentée au cours des cinq sessions précédentes.

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En vigueur depuis le vendredi 24 mai 2024

Source : Légifrance