Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés)Art. D.337-51Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiésLe baccalauréat professionnel est un diplôme national qui prépare à des métiers qualifiés et donne le grade de bachelier. à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel)Art. D.337-94Délivrance du baccalauréat professionnelLe recteur d'académie donne le diplôme du bac pro et peut corriger les erreurs, sauf pour certaines spécialités où il travaille avec d'autres responsables. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-154 (Préparation au baccalauréat professionnel dans l'enseignement agricole)Art. D.811-154Préparation au baccalauréat professionnel dans l'enseignement agricoleL'enseignement agricole du secondaire peut aussi préparer au baccalauréat professionnel, un diplôme national qui permet d'exercer des métiers qualifiés. ;
Vu l'arrêté du 22 août 2011 (Création d'un bac pro en gestion d'entreprise hippique)Création d'un bac pro en gestion d'entreprise hippiqueUn nouveau baccalauréat professionnel en gestion d'entreprise hippique est créé, avec des règles précises sur les programmes, les épreuves et la durée de la formation. portant création de la spécialité conduite et gestion de l'entreprise hippique du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Création d'un bac pro en viticulture)Création d'un bac pro en viticultureUn nouveau baccalauréat professionnel en viticulture est créé pour former à la gestion d'entreprises viticoles, avec des règles précises pour les études, les stages et les examens. portant création de la spécialité conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2017 (Modification des épreuves du bac pro en animalerie)Modification des épreuves du bac pro en animalerieUn arrêté de 2017 modifie les épreuves du bac pro en animalerie et précise comment et quand ces changements seront appliqués. modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 (Création d'un bac pro en vente en animalerie)Création d'un bac pro en vente en animalerieUn nouveau baccalauréat professionnel spécialisé dans la vente en animalerie est créé, avec des règles précises sur les activités, les compétences, la durée de la formation et les examens. portant création de la spécialité technicien conseil vente en animalerie du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2017 (Modification des épreuves du bac pro en gestion d'entreprises pour chiens et chats)Modification des épreuves du bac pro en gestion d'entreprises pour chiens et chatsUn arrêté modifie les épreuves du bac pro en gestion d'entreprises pour chiens et chats, ainsi que les règles de certification. modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 (Modification du baccalauréat pro en élevage canin et félin)Modification du baccalauréat pro en élevage canin et félinUn arrêté modifie le nom et le contenu du baccalauréat pro pour les entreprises d'élevage de chiens et chats. modifié portant création de la spécialité conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2017 (Modification des règles de certification pour certains examens)Modification des règles de certification pour certains examensUn arrêté modifie les règles des examens, notamment pour le bac pro en technicien d'expérimentation animale, et précise quand ces nouvelles règles entrent en vigueur. modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 (Création du baccalauréat professionnel 'technicien en expérimentation animale')Création du baccalauréat professionnel 'technicien en expérimentation animale'Un nouveau baccalauréat professionnel, 'technicien en expérimentation animale', est créé et se prépare en trois ans dans des établissements agricoles ou éducatifs. portant création de la spécialité technicien en expérimentation animale du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2017 (Modification des règles de certification du bac pro)Modification des règles de certification du bac proUn arrêté change les règles pour passer le bac pro en contrôle qualité, avec de nouvelles méthodes d'évaluation. modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 (Création d'un bac pro en contrôle qualité alimentaire)Création d'un bac pro en contrôle qualité alimentaireUn nouveau baccalauréat professionnel en contrôle qualité alimentaire est créé, avec des règles précises sur les examens, les stages et les langues obligatoires. portant création de la spécialité laboratoire contrôle qualité du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 (Création d'un bac pro en horticulture)Création d'un bac pro en horticultureUn nouveau baccalauréat professionnel en horticulture est créé pour former aux cultures d'arbres, arbustes, fruits, fleurs et légumes. portant création de la spécialité conduite de productions horticoles du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité aménagements paysagers du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 (Création d'un nouveau bac pro en technicien conseil vente univers jardinerie)Création d'un nouveau bac pro en technicien conseil vente univers jardinerieUn nouveau baccalauréat professionnel est créé pour former des experts en vente et conseil dans les jardins et jardineries. portant création de la spécialité technicien conseil vente univers jardinerie du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2019 (Modification des épreuves E6 et E7 pour un diplôme)Modification des épreuves E6 et E7 pour un diplômeUn arrêté modifie les règles des épreuves E6 et E7 pour un diplôme, en ajoutant des documents à produire par les candidats. modifiant l'arrêté du 27 février 20217 portant création de la spécialité conduite et gestion de l'entreprise agricole du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2020 (Création d'un nouveau baccalauréat pro en conseil vente alimentaire)Création d'un nouveau baccalauréat pro en conseil vente alimentaireUn nouveau baccalauréat pro en conseil vente alimentaire est créé, avec des règles précises pour l'obtenir et des stages en entreprise possibles à l'étranger. portant création de la spécialité technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 1er février 2022 (Modification des annexes du baccalauréat pro)Modification des annexes du baccalauréat proUn arrêté modifie les annexes de plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel, notamment en laboratoire, agroéquipement, et vente en animalerie. modifiant les annexes Ib, IIa, IIb et IIc de plusieurs arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :