Section suivante

Annexe

JORF n°0118 du 23 mai 2024

Arrêté du 14 mai 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-154 ;

Vu l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité conduite et gestion de l'entreprise hippique du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité technicien conseil vente en animalerie du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié portant création de la spécialité conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité technicien en expérimentation animale du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité laboratoire contrôle qualité du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité conduite de productions horticoles du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité aménagements paysagers du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de la spécialité technicien conseil vente univers jardinerie du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 27 février 20217 portant création de la spécialité conduite et gestion de l'entreprise agricole du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2020 portant création de la spécialité technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 1er février 2022 modifiant les annexes Ib, IIa, IIb et IIc de plusieurs arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de présentation pour les candidats ajournés

Résumé Les élèves ayant échoué peuvent repasser les épreuves rénovées en gardant leurs notes.

Les candidats ajournés à l'examen au cours d'une des cinq sessions du baccalauréat professionnel précédant la rénovation des épreuves E1, E2, E3 et E4 des spécialités citées ci-après :

- aménagements paysagers ;
- conduite et gestion de l'entreprise agricole ;
- conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin ;
- conduite et gestion de l'entreprise hippique ;
- conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole ;
- conduite de productions horticoles ;
- laboratoire contrôle qualité ;
- technicien conseil vente en alimentation (« produits alimentaires et boissons ») ;
- technicien conseil vente en animalerie ;
- technicien conseil vente univers jardinerie ;
- technicien en expérimentation animale,

créées par les arrêtés susvisés, peuvent se présenter à l'examen des spécialités du baccalauréat professionnel rénovées par l'arrêté 1er février 2022 susvisé conformément aux dispositions en vigueur relatives à la conservation des notes.

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes de diplôme et choix des épreuves pour les candidats

Résumé Les candidats peuvent garder leurs bonnes notes et passer toutes les épreuves mises à jour.

Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent conserver le bénéfice des notes des épreuves de diplôme égales ou supérieures à 10 sur 20, obtenues aux épreuves E1, E2, E3, E4 lors de la dernière présentation à l'examen au cours d'une des cinq sessions précédentes selon les correspondances figurant dans le tableau de l'annexe du présent arrêté.
Les candidats mentionnés à l'article 1er susmentionné peuvent également choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'examen des spécialités rénovées par l'arrêté 1er février 2022 susvisé.

1 version

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de calcul des moyennes pour les candidats conservant des notes

Résumé Les candidats qui gardent leurs notes d'avant ne peuvent pas avoir de mention et leur moyenne est calculée avec leurs notes récentes et celles des cinq dernières sessions.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 ci-dessus.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves subies et des notes des épreuves de diplôme conservées de la dernière session présentée au cours des cinq sessions précédentes.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les nouvelles règles seront en place à partir de 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2024 pour la session 2025.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'arrêté

Résumé Cet arrêté concerne Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

1 version

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 14 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche,

L. Maurer