Arrêté du 14 mai 2024

Article 13

Créé le 23 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transport de sources de rayonnements ionisants

Résumé. Le transport de matières radioactives doit être bien protégé et sécurisé.

Pour le transport de sources de rayonnements ionisants ou lots de sources radioactives de catégorie A ou B, les dispositions de protection citées dans l'article précédent sont complétées par des mesures additionnelles, comprenant a minima un convoyage armé et l'existence d'une procédure d'intervention au sein des emprises ou installations.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 mai 2024