Arrêté du 14 mai 2021

Annexe

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 28 mai 2021

ANNEXE

Force armée ou formation
rattachée
Type d'engagement Nombre
maximum
de primes
Montant minimum de la prime
(€)
Montant maximum de la prime
(€)
Montant des primes attribuées en 2021 (M€) Montant des primes attribuées et versées en 2021 (M€) Familles professionnelles/filières professionnelles concernées
Gendarmerie nationale ESG (Sous-officiers du CSTAGN, nommés au grade de maréchal des logis à compter du 31 mars 2021) 234 1 067 1 067 0,25 0,25 Toutes

Abrogé21 août 2023

Créé le 1 janvier 2022

ANNEXE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Diy9Kp6bEV-I-jULw50efFJUONywd9tpy5435ryuOKA=

Abrogé13 juin 2024

Créé le 21 août 2023

ANNEXE

Type
d'engagement
Personnels
concernés
Nombre
maximum
de primes
Montant
minimum
de la prime (€)
Montant
maximum
de la prime (€)
Montant
des primes
attribuées
en 2023 (M €)
Montant
des primes
attribuées
et versées
en 2023 (M €)
Familles/ filières
professionnelles
concernées
Engagement
à servir général
Sous-officiers
du CSTAGN
476 1 067 1 067 0,51 0,51 Toutes spécialités
du CSTAGN
Engagement
à servir spécifique
Sous-officiers
du CSTAGN
606 350 8 000 2,86 2,86 Toutes spécialités
du CSTAGN
Sous-officiers
de gendarmerie
64 4 000 4 000 0,26 0,26
  • chef de groupe enquêteur ;
  • commandant de brigade ;
  • commandant de brigade adjoint.

Abrogé19 décembre 2025

Créé le 13 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes pour engagement à servir des sous-officiers de gendarmerie et du CSTAGN en 2024

Résumé. Des primes seront versées aux sous-officiers selon leur engagement.

ANNEXE

Type
d'engagement
Personnels concernés Nombre maximum
de primes
Montant
minimum
de la prime (€)
Montant maximum
de la prime (€)
Montant
des primes
attribuées
en 2024 (M €)
Montant
des primes attribuées
et versées
en 2024 (M €)
Familles/ filières professionnelles concernées
Engagement à servir général Sous-officiers du CSTAGN 476 1 067 1 067 0,51 0,51 Toutes spécialités du CSTAGN

Engagement à servir spécifique

Sous-officiers du CSTAGN 532 350 8 000 2,64 2,64 Toutes spécialités du CSTAGN
Sous-officiers de gendarmerie 64 4 000 4 000 0,26 0,26
  • chef de groupe enquêteur ;
  • commandant de brigade ;
  • commandant de brigade adjoint.

Créé le 19 décembre 2025 · En vigueur depuis le 2 juillet 2026

Type
d'engagement
Personnels concernés Nombre
maximum
de primes
Montant
minimum
de la prime (€)
Montant
maximum
de la prime (€)
Montant
des primes
attribuées
en 2026 (M €)
Montant
des primes
attribuées
et versées
en 2026 (M €)
Familles/filières
professionnelles concernées
Engagement à servir général Sous-officiers du CSTAGN 476 1 067 1 067 0,51 0,51 Toutes spécialités du CSTAGN
Engagement à servir spécifique Sous-officiers du CSTAGN 470 3 000 8 000 2,37 2,37 Toutes spécialités du CSTAGN
Sous-officiers de gendarmerie
(1re fraction)
64 4 000 4 000 0,26 0,26 Commandant et adjoint d'une unité opérationnelle,
Chef de groupe enquêteurs
Sous-officier spécialiste ou détenteur d'une compétence ou qualification particulière nécessaire au fonctionnement optimal des unités
Sous-officiers de gendarmerie
(2e fraction)
64 2 000 2 000 0,13 0,13

En vigueur depuis le vendredi 28 mai 2021

Annexe
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