Arrêté du 14 mai 2021

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Abrogé19 décembre 2025

Créé le 13 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes pour engagement à servir des sous-officiers de gendarmerie et du CSTAGN en 2024

Résumé. Des primes seront versées aux sous-officiers selon leur engagement.

ANNEXE

Type
d'engagement
Personnels concernés Nombre maximum
de primes
Montant
minimum
de la prime (€)
Montant maximum
de la prime (€)
Montant
des primes
attribuées
en 2024 (M €)
Montant
des primes attribuées
et versées
en 2024 (M €)
Familles/ filières professionnelles concernées
Engagement à servir général Sous-officiers du CSTAGN 476 1 067 1 067 0,51 0,51 Toutes spécialités du CSTAGN

Engagement à servir spécifique

Sous-officiers du CSTAGN 532 350 8 000 2,64 2,64 Toutes spécialités du CSTAGN
Sous-officiers de gendarmerie 64 4 000 4 000 0,26 0,26
  • chef de groupe enquêteur ;
  • commandant de brigade ;
  • commandant de brigade adjoint.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 décembre 2025

En vigueur du jeudi 13 juin 2024 au jeudi 18 décembre 2025

Modifié parArrêté du 10 juin 2024art.