Arrêté du 14 mai 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un article de l'arrêté du 29 mai) à 4 (Entrée en vigueur des dispositions de l'article 2) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 mai 2021

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Modification de l'arrêté du 29 mai 2009

Résumé. L'arrêté du 29 mai 2009 est mis à jour selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un article de l'arrêté du 29 mai) à 4 (Entrée en vigueur des dispositions de l'article 2) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 16 mai 2021

Source : Légifrance