Arrêté du 14 mai 2019

Article 3

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Budget des établissements sociaux et médico-sociaux en 2019

Résumé. En 2019, le gouvernement a prévu de dépenser environ 22,5 milliards d'euros pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements et services mentionnés à l'article L. 314-3-1 susvisé est fixé, sur la base de l'objectif de dépenses mentionné à l'article 2 (Budget des établissements de santé en 2019), à 22 529,48 millions d'euros pour 2019, dont 10 654,14 millions d'euros pour les établissements et services mentionnés au 3° de l'article L. 314-3-1 susvisé et 11 875,34 millions d'euros pour les établissements et services mentionnés au 1° du même article.

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