Arrêté du 14 mai 2019

Article 5

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Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 mai 2019

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Désignation du responsable et publication de l'arrêté

Résumé. Un arrêté désigne une personne pour s'occuper de sa mise en œuvre et ordonne sa publication officielle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 25 mai 2019

Source : Légifrance