Arrêté du 14 mai 2019

Article 4

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 25 mai 2019

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Enregistrement du titre de couturier en atelier mode et luxe

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer le titre de couturier en atelier mode et luxe dans un répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le samedi 25 mai 2019

Source : Légifrance