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Arrêté du 14 mai 2019

relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

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La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive n° 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5251-3 (Habilitation des organismes de sûreté maritime), L. 5332-7 (Plan de sûreté des ports maritimes), R. 5332-8 (Création d'une commission pour habiliter les organismes de sûreté maritime), R. 5332-9 (Demande d'habilitation pour la sûreté portuaire), R. 5332-10 (Habilitation des organismes de sûreté portuaire) et R. 5332-12 (Retrait et suspension d'habilitation pour les organismes de sûreté portuaire) ;

Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives) relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 (Délibérations par écrit et électronique dans les collèges) relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 (modifié) relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2014 (Autorisation de sûreté maritime pour plusieurs sociétés) relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 (Autorisation de sûreté portuaire et maritime) relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'avis de la commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté du 7 mai 2019, émis à l'issue d'une procédure de délibération électronique en application de l'ordonnance et du décret susvisés,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de sûreté pour Groupe PRORISK

Résumé. La société Groupe PRORISK est autorisée à assurer la sécurité dans les ports jusqu'en 2024.

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter du 16 mai 2019 et jusqu'au 30 avril 2024, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
Groupe PRORISK 7, rue du Commandant-Malbert
29200 BREST
Toutes installations portuaires

En vigueur depuis le 20 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2019 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

En vigueur depuis le lundi 20 mai 2019

Arrêté du 14 mai 2019
Article 1
Article 2