A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 1994Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 14 décembre 1994Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Arrêté du 14 mai 2018
Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 1994 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES À L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR L'ENVIRONNEMENT ET L'AGRICULTURE
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 1994Art. 2 → Version 8
- Arrêté du 14 décembre 1994Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018
Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 1994 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES À L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR L'ENVIRONNEMENT ET L'AGRICULTURE
Article 1
Article 2