Arrêté du 14 mai 2018

Article 3

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Article 3

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI MONTANT MINIMAL
(en euros)
Conservateur général 4 150

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En vigueur depuis le 27 mai 2018

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Indemnité des conservateurs généraux des bibliothèques

Résumé. L'article fixe à 4150 euros par an le montant minimal de l'indemnité pour les conservateurs généraux des bibliothèques.

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI MONTANT MINIMAL
(en euros)
Conservateur général 4 150

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En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2018

Source : Légifrance