Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Gestion automatisée des amendes de stationnement)Art. 1Gestion automatisée des amendes de stationnementL'ANTAI peut gérer les amendes de stationnement pour les villes, envoyer des rappels et transmettre les factures aux services de recouvrement. sont énumérées en annexe du présent arrêté.
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Liste des données personnelles pour le service ANTAI
Résumé. L'arrêté liste les types de données personnelles collectées par le service ANTAI pour gérer les amendes de stationnement.
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Gestion automatisée des amendes de stationnement)Art. 1Gestion automatisée des amendes de stationnementL'ANTAI peut gérer les amendes de stationnement pour les villes, envoyer des rappels et transmettre les factures aux services de recouvrement. sont énumérées en annexe du présent arrêté.