Arrêté du 14 mai 2018

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Gestion automatisée des amendes de stationnement) sont énumérées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 mai 2018

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Liste des données personnelles pour le service ANTAI

Résumé. L'arrêté liste les types de données personnelles collectées par le service ANTAI pour gérer les amendes de stationnement.

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Gestion automatisée des amendes de stationnement) sont énumérées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 26 mai 2018

Source : Légifrance