Arrêté du 14 mai 2018

Article 6

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Article 6

Dispositions spécifiques aux états-majors, directions et services.
Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les directeurs et chefs de service relevant directement du ministre des armées et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées fixent, en tant que de besoin, par instruction, les dispositions spécifiques aux organismes qui relèvent de leur autorité.
A cet effet, ils peuvent solliciter les services ministériels disposant d'une capacité d'expertise en matière de rayonnements électromagnétiques.
Ces instructions sont soumises à l'avis du contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées, et à l'accord de la direction des ressources humaines du ministère de la défense après consultation, le cas échéant, des instances consultatives concernées.

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En vigueur depuis le 24 mai 2018

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Règles de protection contre les rayonnements électromagnétiques dans l'armée

Résumé. Les hauts responsables militaires peuvent établir des règles spécifiques pour protéger leur personnel des rayonnements électromagnétiques, avec l'aide d'experts et après avis des autorités compétentes.

Dispositions spécifiques aux états-majors, directions et services.
Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les directeurs et chefs de service relevant directement du ministre des armées et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées fixent, en tant que de besoin, par instruction, les dispositions spécifiques aux organismes qui relèvent de leur autorité.
A cet effet, ils peuvent solliciter les services ministériels disposant d'une capacité d'expertise en matière de rayonnements électromagnétiques.
Ces instructions sont soumises à l'avis du contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées, et à l'accord de la direction des ressources humaines du ministère de la défense après consultation, le cas échéant, des instances consultatives concernées.

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En vigueur depuis le jeudi 24 mai 2018

Source : Légifrance