Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'accès aux données douanières pour les agents chinois
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'accès aux données douanières pour inclure les agents chinois dans le cadre des exportations de vins et spiritueux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2011Art. 7 : Accès aux données douanières
→ Version 2 : Ajout d'un accès aux données pour les autorités chinoises
→ Version 2 : Ajout d'un accès aux données pour les autorités chinoises
- Arrêté du 14 janvier 2011Art. 7