En vigueur depuis le 6 juin 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité de l'arrêté
Résumé. Cet arrêté est valable pendant trois ans à partir du jour suivant sa publication.
Le présent arrêté s'applique pour une durée de trois ans à compter du lendemain de sa publication.