Arrêté du 14 mai 2014

Article 2

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Le présent arrêté s'applique pour une durée de trois ans à compter du lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le 6 juin 2014

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Durée de validité de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est valable pendant trois ans à partir du jour suivant sa publication.

Le présent arrêté s'applique pour une durée de trois ans à compter du lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le vendredi 6 juin 2014

Source : Légifrance