JORF n°0117 du 23 mai 2013

Article 1

Article 1

Le taux kilométrique applicable aux catégories de véhicules définies à l'article 1er du décret du 2 mars 2011 susvisé est le suivant :
1re catégorie : 8 centimes d'euro par kilomètre ;
2e catégorie : 10 centimes d'euro par kilomètre ;
3e catégorie : 14 centimes d'euro par kilomètre.


Historique des versions

Version 1

Le taux kilométrique applicable aux catégories de véhicules définies à l'article 1er du décret du 2 mars 2011 susvisé est le suivant :

1re catégorie : 8 centimes d'euro par kilomètre ;

2e catégorie : 10 centimes d'euro par kilomètre ;

3e catégorie : 14 centimes d'euro par kilomètre.