JORF n°0115 du 20 mai 2010

Article 1

Article 1

Est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Aix-Marseille-I relative au bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation.


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Version 1

Est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Aix-Marseille-I relative au bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation.