JORF n°0114 du 19 mai 2010

Article 1

Article 1

Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 0,75 % septembre 2012 en euros.
Ces bons sont remboursés au pair le 20 septembre 2012.
L'intérêt est de 0,75 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 20 septembre de chaque année et pour la première fois le 20 septembre 2010.


Historique des versions

Version 1

Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 0,75 % septembre 2012 en euros.

Ces bons sont remboursés au pair le 20 septembre 2012.

L'intérêt est de 0,75 % du nominal des bons.

Il est payable à terme échu le 20 septembre de chaque année et pour la première fois le 20 septembre 2010.