Arrêté du 14 mai 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 0,75 % septembre 2012 en euros.
Ces bons sont remboursés au pair le 20 septembre 2012.
L'intérêt est de 0,75 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 20 septembre de chaque année et pour la première fois le 20 septembre 2010.

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En vigueur depuis le 20 mai 2010

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Création d'une nouvelle ligne de bons du Trésor

Résumé. Un nouvel emprunt d'État à taux fixe de 0,75 % est créé, remboursable en septembre 2012.

Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 0,75 % septembre 2012 en euros.
Ces bons sont remboursés au pair le 20 septembre 2012.
L'intérêt est de 0,75 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 20 septembre de chaque année et pour la première fois le 20 septembre 2010.

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En vigueur depuis le jeudi 20 mai 2010

Source : Légifrance