Arrêté du 14 mai 2008

Article 2

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Article 2

Les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers qui souhaitent obtenir l'indemnisation des jours épargnés sur leur compte épargne-temps doivent en faire la demande au directeur de leur établissement d'affectation au plus tard le 30 juin 2008.

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En vigueur depuis le 17 mai 2008

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Demande d'indemnisation des jours épargnés

Résumé. Les médecins, pharmaciens et dentistes de l'hôpital peuvent demander à être payés pour les jours non utilisés dans leur compte épargne-temps avant le 30 juin 2008.

Les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers qui souhaitent obtenir l'indemnisation des jours épargnés sur leur compte épargne-temps doivent en faire la demande au directeur de leur établissement d'affectation au plus tard le 30 juin 2008.

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En vigueur depuis le samedi 17 mai 2008

Source : Légifrance