En vigueur depuis le 17 mai 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'indemnisation des jours épargnés
Les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers qui souhaitent obtenir l'indemnisation des jours épargnés sur leur compte épargne-temps doivent en faire la demande au directeur de leur établissement d'affectation au plus tard le 30 juin 2008.