Arrêté du 14 mai 2008

Article 1

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Article 1

En application de l'article 2 du décret du 14 mai 2008 susvisé (Indemnisation des jours épargnés pour les agents de certains établissements), les jours accumulés par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé sur leur compte épargne-temps et non soldés avant le 31 décembre 2007, dans la limite de la moitié, leur sont indemnisés sur la base d'un montant de 300 euros brut par jour.
Cette indemnité est soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.

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En vigueur depuis le 17 mai 2008

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Indemnisation des jours épargnés dans le compte épargne-temps

Résumé. Les personnels médicaux et pharmaceutiques peuvent être indemnisés pour les jours non utilisés de leur compte épargne-temps avant fin 2007, à hauteur de 300 euros brut par jour.

En application de l'article 2 du décret du 14 mai 2008 susvisé (Indemnisation des jours épargnés pour les agents de certains établissements), les jours accumulés par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé sur leur compte épargne-temps et non soldés avant le 31 décembre 2007, dans la limite de la moitié, leur sont indemnisés sur la base d'un montant de 300 euros brut par jour.
Cette indemnité est soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.

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En vigueur depuis le samedi 17 mai 2008

Source : Légifrance