Abrogé depuis le 2013-12-15
Retenue au profit de la cagnotte.
Le taux de la retenue sur le montant effectif de chaque pot est de 4 %.
Le montant de la retenue est arrondi au demi-euro supérieur.
Le taux de la retenue fait l'objet d'un affichage permanent, à disposition du public, situé à proximité de chaque table de jeu électronique.
1 version
En vigueur à partir du samedi 1 août 2009
Abrogé le dimanche 15 décembre 2013
Retenue au profit de la cagnotte.
Le taux de la retenue sur le montant effectif de chaque pot est de 4 %.
Le montant de la retenue est arrondi au demi-euro supérieur.
Le taux de la retenue fait l'objet d'un affichage permanent, à disposition du public, situé à proximité de chaque table de jeu électronique.