JORF n°114 du 17 mai 2007

Article 57-4-3

Article 57-4-3

Retenue au profit de la cagnotte au jeu d'omaha poker 4 high.

Chaque table d'omaha poker 4 high possède une cagnotte distincte portant le même numéro que la table. Cette cagnotte est destinée à recevoir le montant des retenues opérées au profit de l'établissement.

Le taux de la retenue opérée au profit de la cagnotte sur le montant effectif de chaque pot est de 2 %. Toutefois, le montant de la retenue est plafonné comme suit :

- à partir d'un montant de cave initiale de 500 euros, la retenue est plafonnée à 15 % du montant de la cave initiale pratiquée ;

- à partir des montants de cave initiale de 1 000 euros, 5 000 euros, 10 000 euros et 50 000 euros, la retenue est respectivement plafonnée à 10 %, 5 %, 3 % et 1 % de la cave initiale pratiquée.

Le montant de la retenue est arrondi au demi-euro supérieur.

Le taux de la retenue fait l'objet d'un affichage permanent, à disposition du public, situé à chaque table de jeu.

Les dispositions des articles 56-1 et 56-2 sont applicables au jeu d'omaha poker 4 high.


Historique des versions

Version 3

Retenue au profit de la cagnotte au jeu d'omaha poker 4 high.

Chaque table d'omaha poker 4 high possède une cagnotte distincte portant le même numéro que la table. Cette cagnotte est destinée à recevoir le montant des retenues opérées au profit de l'établissement.

Le taux de la retenue opérée au profit de la cagnotte sur le montant effectif de chaque pot est de 2 %. Toutefois, le montant de la retenue est plafonné comme suit :

- à partir d'un montant de cave initiale de 500 euros, la retenue est plafonnée à 15 % du montant de la cave initiale pratiquée ;

- à partir des montants de cave initiale de 1 000 euros, 5 000 euros, 10 000 euros et 50 000 euros, la retenue est respectivement plafonnée à 10 %, 5 %, 3 % et 1 % de la cave initiale pratiquée.

Le montant de la retenue est arrondi au demi-euro supérieur.

Le taux de la retenue fait l'objet d'un affichage permanent, à disposition du public, situé à chaque table de jeu.

Les dispositions des articles 56-1 et 56-2 sont applicables au jeu d'omaha poker 4 high.

Version 2

En vigueur à partir du lundi 1 août 2011

Retenue au profit de la cagnotte au jeu d'Omaha poker 4 high.

Chaque table d'Omaha poker possède une cagnotte distincte portant le même numéro que la table. Cette cagnotte est destinée à recevoir le montant des retenues opérées au profit de l'établissement.

Le taux de la retenue opérée au profit de la cagnotte sur le montant effectif de chaque pot est de 2 %.

Le montant de la retenue est arrondi au demi-euro supérieur.

Le taux de la retenue fait l'objet d'un affichage permanent, à disposition du public, situé à chaque table de jeu.

Les dispositions des articles 56-1 et 56-2 sont applicables au jeu d'Omaha poker 4 high.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 novembre 2010

Retenue au profit de la cagnotte au jeu d'Omaha poker 4 high.

Chaque table d'Omaha poker possède une cagnotte distincte portant le même numéro que la table. Cette cagnotte est destinée à recevoir le montant des prélèvements opérés au profit de l'établissement.

Le taux de la retenue opérée au profit de la cagnotte sur le montant effectif de chaque pot est de 2 %.

Le montant de la retenue est arrondi au demi-euro supérieur.

Le taux de la retenue fait l'objet d'un affichage permanent, à disposition du public, situé à chaque table de jeu.

Les dispositions des articles 56-1 et 56-2 sont applicables au jeu d'Omaha poker 4 high.