Article 55-11
Abrogé depuis le 2009-08-01 par Arrêté du 29 juillet 2009 - art. 9
Fonctionnement de la roulette " anglaise " électronique (en attente du résultat des expérimentations en cours).
1 version
JORF n°114 du 17 mai 2007
Article 55-11
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 17 mai 2007
Abrogé le samedi 1 août 2009
Fonctionnement de la roulette " anglaise " électronique (en attente du résultat des expérimentations en cours).