JORF n°114 du 17 mai 2007

Article 55

Article 55

Maxima et minima des enjeux au trente-et-quarante.

Le minimum des mises est déclaré dans le cadre de la demande d'autorisation de jeux ou de son renouvellement.

Le maximum est égal à mille fois le minimum des mises.

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 53 sont applicables au jeu de trente-et-quarante.


Historique des versions

Version 2

Maxima et minima des enjeux au trente-et-quarante.

Le minimum des mises est déclaré dans le cadre de la demande d'autorisation de jeux ou de son renouvellement.

Le maximum est égal à mille fois le minimum des mises.

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 53 sont applicables au jeu de trente-et-quarante.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 17 mai 2007

Maxima et minima des enjeux au trente-et-quarante.

Le minimum des mises est fixé par l'arrêté d'autorisation.

Le maximum est égal à mille fois le minimum des mises.

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 53 sont applicables au jeu de trente-et-quarante.