Notification de l'arrêté d'autorisation.
L'arrêté d'autorisation de jeux du ministre de l'intérieur est notifié au directeur responsable, à charge pour l'intéressé d'en informer chacun des membres du comité de direction du casino.
Le ministre adresse au préfet, pour information, copie de l'autorisation. Le préfet en adresse copie au maire.
Une copie est également adressée par le ministre de l'intérieur au ministre chargé du budget.
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Notification de l'arrêté d'autorisation.
L'arrêté d'autorisation de jeux du ministre de l'intérieur est notifié au directeur responsable, à charge pour l'intéressé d'en informer chacun des membres du comité de direction du casino.
Le ministre adresse au préfet, pour information, copie de l'autorisation. Le préfet en adresse copie au maire.
Une copie est également adressée par le ministre de l'intérieur au ministre chargé du budget.
En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015
Notification de l'arrêté d'autorisation.
L'arrêté d'autorisation de jeux du ministre de l'intérieur est notifié au directeur responsable, à charge pour l'intéressé d'en informer chacun des membres du comité de direction du casino.
Le ministre adresse au préfet, pour information, ampliation de l'autorisation. Le préfet en adresse ampliation au maire.
Une ampliation est également adressée par le ministre de l'intérieur au ministre chargé du budget.
En vigueur à partir du samedi 9 mars 2013
Notification de l'arrêté d'autorisation.
L'arrêté d'autorisation de jeux du ministre de l'intérieur est notifié au directeur responsable, à charge pour l'intéressé d'en informer chacun des membres du comité de direction du casino.
Le ministre adresse au préfet, pour information, ampliation de l'autorisation. Le préfet en adresse ampliation au maire.
Une ampliation est également adressée par le ministre de l'intérieur au ministre chargé du budget, qui la transmet au directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques du département concerné.
En vigueur à partir du lundi 1 novembre 2010
Notification de l'arrêté d'autorisation.
L'arrêté d'autorisation de jeux du ministre de l'intérieur est notifié au directeur responsable, à charge pour l'intéressé d'en informer chacun des membres du comité de direction du casino.
Le ministre adresse au préfet, pour information, ampliation de l'autorisation. Le préfet en adresse ampliation au maire.
Une ampliation est également adressée par le ministre de l'intérieur au ministre chargé du budget, qui la transmet au trésorier-payeur général du département concerné.
En vigueur à partir du jeudi 17 mai 2007
Notification de l'arrêté d'autorisation.
L'arrêté d'autorisation de jeux du ministre de l'intérieur est notifié par le préfet au directeur responsable, à charge pour l'intéressé d'en informer chacun des membres du comité de direction du casino.
Le préfet en adresse, en outre, une ampliation au maire.
Une ampliation est également adressée par le ministre de l'intérieur au ministre chargé du budget, qui la transmet au trésorier-payeur général du département concerné.