Les modèles types d'offres préalables de crédit prévus par l'article L. 311-13 du code de la consommation (Conditions de validité d'un contrat de crédit) et figurant en annexe de l'article R. 311-6 et le modèle type de bordereau détachable de rétractation figurant en annexe de l'article R. 311-7 sont remplacés par ceux annexés au présent arrêté.
Arrêté du 14 mai 2007
Article 1
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Article 1
Les modèles types d'offres préalables de crédit prévus par l'article L. 311-13 du code de la consommation (Conditions de validité d'un contrat de crédit) et figurant en annexe de l'article R. 311-6 et le modèle type de bordereau détachable de rétractation figurant en annexe de l'article R. 311-7 sont remplacés par ceux annexés au présent arrêté.
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