JORF n°127 du 3 juin 2004

Article 2

Article 2

Le contrôleur financier exerce une action de surveillance des activités de l'établissement en vue d'identifier et de prévenir les risques budgétaires et financiers auxquels celui-ci est susceptible d'être confronté.


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Version 1

Le contrôleur financier exerce une action de surveillance des activités de l'établissement en vue d'identifier et de prévenir les risques budgétaires et financiers auxquels celui-ci est susceptible d'être confronté.