JORF n°127 du 3 juin 2004

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 13 octobre 2003 susvisé est remplacé par un article 2 ainsi rédigé :
« Art. 2. - Les autres militaires de la réserve opérationnelle sont rattachés, selon leur titre, diplôme ou autorisation, au corps des médecins des armées, pharmaciens chimistes des armées, vétérinaires biologistes des armées, chirurgiens-dentistes des armées, au corps technique et administratif du service de santé des armées, à l'un des corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ou au corps des sous-officiers féminins du service de santé des armées. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 13 octobre 2003 susvisé est remplacé par un article 2 ainsi rédigé :

« Art. 2. - Les autres militaires de la réserve opérationnelle sont rattachés, selon leur titre, diplôme ou autorisation, au corps des médecins des armées, pharmaciens chimistes des armées, vétérinaires biologistes des armées, chirurgiens-dentistes des armées, au corps technique et administratif du service de santé des armées, à l'un des corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ou au corps des sous-officiers féminins du service de santé des armées. »