Article 1
M. Laurent Bili, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé directeur du cabinet du ministre délégué.
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JORF n°114 du 17 mai 2002
Arrêté du 14 mai 2002
Le ministre délégué aux affaires européennes,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 mai 2002.
Renaud Donnedieu de Vabres