Article 1
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat :
Directeur du cabinet :
M. Jean-Claude Jouffroy.
Chef de cabinet :
M. Guy Mascres.
Chef adjointe de cabinet :
Mme Céline Dalbera.
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JORF n°118 du 23 mai 2002
Arrêté du 14 mai 2002
Le secrétaire d'Etat aux transports,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 mai 2002.
Dominique Bussereau