M. Bernard Pomel, préfet, est nommé directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat.
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Arrêté du 14 mai 2002
La secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 mai 2002.
Nicole Ameline
Arrêté du 14 mai 2002
Article 1
Article 2