JORF n°118 du 23 mai 1997

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 22 mars 1995 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
<< 1. FAFSEA : Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles, tour Essor 93, 14, rue Scandicci,
93508 Pantin Cedex.
<< Champ géographique : national.
<< Champ d'activité : salariés des exploitations et entreprises agricoles ; parcs et jardins zoologiques privés. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 22 mars 1995 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

<< 1. FAFSEA : Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles, tour Essor 93, 14, rue Scandicci,

93508 Pantin Cedex.

<< Champ géographique : national.

<< Champ d'activité : salariés des exploitations et entreprises agricoles ; parcs et jardins zoologiques privés. >>