Arrêté du 14 mai 1996

Article 1

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Article 1

La fabrication, l'importation, l'exportation, la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que l'implantation des prothèses mammaires dont le produit de remplissage est autre que du sérum physiologique sont suspendues pour une durée n'excédant pas un an à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Abrogé5 janvier 1999

Créé le 16 mai 1996 · Abrogé le 5 janvier 1999

La fabrication, l'importation, l'exportation, la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que l'implantation des prothèses mammaires dont le produit de remplissage est autre que du sérum physiologique sont suspendues pour une durée n'excédant pas un an à compter de la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 5 janvier 1999

En vigueur du jeudi 16 mai 1996 au lundi 4 janvier 1999

Source : Légifrance