JORF n°114 du 16 mai 1992

Art. 3. - M. le général Jean Varret, chef de la mission militaire de coopération, haut fonctionnaire de défense, et, en cas d'empêchement de M. le général Jean Varret, M. le colonel Philippe Capodanno et M. le colonel François Felix sont désignés en qualité de personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics, dans la limite de leurs attributions.


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Version 1

Art. 3. - M. le général Jean Varret, chef de la mission militaire de coopération, haut fonctionnaire de défense, et, en cas d'empêchement de M. le général Jean Varret, M. le colonel Philippe Capodanno et M. le colonel François Felix sont désignés en qualité de personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics, dans la limite de leurs attributions.