JORF n°114 du 16 mai 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean Varret, M. le colonel Philippe Capodanno et M. le colonel François Felix reçoivent délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean Varret, M. le colonel Philippe Capodanno et M. le colonel François Felix reçoivent délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté.