JORF n°123 du 27 mai 1992

Art. 2. - L'indemnité est modulable en fonction de l'importance du poste de travail occupé. Elle est calculée par référence à un taux moyen annuel qui est fixé à 4692 F pour les responsables de gestion et à 3374 F pour les adjoints aux responsables de gestion. L'indemnité versée à un agent ne peut être supérieure au double du taux moyen de référence.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'indemnité est modulable en fonction de l'importance du poste de travail occupé. Elle est calculée par référence à un taux moyen annuel qui est fixé à 4692 F pour les responsables de gestion et à 3374 F pour les adjoints aux responsables de gestion. L'indemnité versée à un agent ne peut être supérieure au double du taux moyen de référence.