Art. 3. - L'arrêté du 3 décembre 1990 fixant le taux des indemnités de gestion et de responsabilité allouées au personnel d'intendance des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
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JORF n°123 du 27 mai 1992
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Art. 3. - L'arrêté du 3 décembre 1990 fixant le taux des indemnités de gestion et de responsabilité allouées au personnel d'intendance des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.