JORF n°123 du 27 mai 1992

Art. 2. - L'arrêté du 19 février 1987 fixant les rémunérations et indemnités annuelles des personnels médicaux et cultuels des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 19 février 1987 fixant les rémunérations et indemnités annuelles des personnels médicaux et cultuels des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.