JORF n°114 du 17 mai 1991

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 1990 susvisé, les mots <<sous-direction de="" l'inventaire="" général="" des="" monuments="" et="" richesses="" artistiques="" la="" france="">> sont remplacés par les mots <<sous-direction de="" l'inventaire="" général,="" la="" documentation="" et="" protection="" du="" patrimoine="">>.

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Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 1990 susvisé, les mots <<sous-direction de l'inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France>> sont remplacés par les mots <<sous-direction de l'inventaire général, de la documentation et de la protection du patrimoine>>.