JORF n°114 du 17 mai 1991

Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté précité est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 6.="" -="" la="" sous-direction="" de="" l'inventaire="" général,="" documentation="" et="" protection="" du="" patrimoine="" est="" chargée="" conduire="" général="" des="" monuments="" richesses="" artistiques="" france="" et,="" à="" cette="" fin,="" recenser,="" d'étudier="" faire="" connaître="" toute="" oeuvre="" qui,="" en="" raison="" son="" caractère="" artistique,="" archéologique="" ou="" ethnologique,="" constitue="" un="" élément="" national.="" <<elle="" également="" au="" titre="" loi="" sur="" les="" historiques.="" a="" cet="" effet,="" elle="" définit="" orientations="" politique="" protection,="" élabore="" législation="" relative="" application,="" met="" mesures="" classement="" suit="" procédures="" d'inscription="" supplémentaire.="">></art.>

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Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté précité est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 6. - La sous-direction de l'inventaire général, de la documentation et de la protection du patrimoine est chargée de conduire l'inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France et, à cette fin, de recenser, d'étudier et de faire connaître toute oeuvre qui, en raison de son caractère artistique, archéologique ou ethnologique, constitue un élément du patrimoine national.

<<Elle est également chargée de la protection au titre de la loi sur les monuments historiques. A cet effet, elle définit les orientations de la politique de protection, élabore la législation relative à la protection, est chargée de son application, met en oeuvre les mesures de classement et suit les procédures d'inscription sur l'inventaire supplémentaire.>>