Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonds de caisse permanent du régisseur
Résumé Le régisseur a toujours 300 F dans un compte spécial
Mots-clés : Administration Finances Régisseur
Art. 2. - Le régisseur dispose d'un fonds de caisse permanent d'un montant de 300 F.
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