JORF n°120 du 25 mai 1991

Art. 1er. - Peuvent être autorisés à acquérir, à détenir et à porter une arme de 4e catégorie, dans l'exercice des missions de sécurité qui les exposent à des risques d'agression, les inspecteurs chefs et inspecteurs du service de sécurité de la ville de Paris.


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Version 1

Art. 1er. - Peuvent être autorisés à acquérir, à détenir et à porter une arme de 4e catégorie, dans l'exercice des missions de sécurité qui les exposent à des risques d'agression, les inspecteurs chefs et inspecteurs du service de sécurité de la ville de Paris.