Arrêté du 14 mai 1990

Article 9

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Article 9

Les résultats des délibérations du jury sont transmis au directeur de l'unité de formation et de recherche et au directeur général du centre hospitalier régional qui procèdent conjointement à la nomination et informent les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

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Abrogé14 janvier 2022

Créé le 17 mai 1990 · Abrogé le 14 janvier 2022

Les résultats des délibérations du jury sont transmis au directeur de l'unité de formation et de recherche et au directeur général du centre hospitalier régional qui procèdent conjointement à la nomination et informent les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mai 1990 au jeudi 13 janvier 2022

Source : Légifrance