Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions
Résumé. L'article efface tous les articles des anciens règlements.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 1988Art. 1 → Version 1Arrêté du 6 octobre 1988Art. 2 → Version 1Arrêté du 6 octobre 1988Art. 3 → Version 1Arrêté du 6 octobre 1988Art. 4 → Version 1Arrêté du 6 octobre 1988Art. 5 → Version 1Arrêté du 6 octobre 1988Art. 6 → Version 2Arrêté du 6 octobre 1988Art. 7 → Version 1Arrêté du 14 mai 1990Art. 1 → Version 1Arrêté du 14 mai 1990Art. 2 → Version 1Arrêté du 14 mai 1990Art. 3 → Version 1Arrêté du 14 mai 1990Art. 4 → Version 1Arrêté du 14 mai 1990Art. 5 → Version 1Arrêté du 14 mai 1990Art. 6 → Version 2Arrêté du 14 mai 1990Art. 7 → Version 1Arrêté du 14 mai 1990Art. 8 → Version 1Arrêté du 14 mai 1990Art. 9 → Version 1Arrêté du 14 mai 1990Art. 10 → Version 1Arrêté du 14 mai 1990Art. 11 → Version 1Arrêté du 24 mars 1993Art. 1 → Version 1Arrêté du 24 mars 1993Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 6 octobre 1988Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 14 mai 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 24 mars 1993Art. 1, Art. 2