Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des directeurs des personnels d'enseignement supérieur et des hôpitaux
Résumé. Les directeurs des personnels d'enseignement supérieur et des hôpitaux doivent exécuter l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Art. 11. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.